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Réforme du sport professionnel : le Parlement vote une nouvelle gouvernance

Le Parlement a voté à l’unanimité la réforme de la gouvernance du sport professionnel en France, selon les informations confirmées par les deux chambres cette semaine.

Réforme du sport professionnel : le Parlement vote une nouvelle gouvernance

Cette loi, née d’une commission d’enquête parlementaire sur les « dérives » du football hexagonal, vise à restructurer en profondeur le pouvoir, les finances et les règles du jeu. Pour les clubs, de l’élite au monde amateur qui en subit l’impact indirect, c’est une tentative de rééquilibrage concret qui pourrait changer la donne sur le terrain, comme le reconnaît le président de la FFF, Philippe Diallo.

Un cadre nouveau pour le pouvoir et l’argent

D’après les informations recueillies, le texte de loi redessine les lignes de force. Il donne désormais aux fédérations, comme la FFF, la capacité de retirer son pouvoir à une ligue professionnelle – comme la LFP – en cas de crise financière grave. L’écart de redistribution des droits télévisuels entre les clubs sera strictement encadré par décret, une mesure voulue pour limiter les écarts béants qui fragilisent les structures moins fortunées. Le salaire des dirigeants des instances sportives nationales sera également plafonné. « On a constaté le problème lors de l’enquête, explique une source parlementaire sous couvert d’anonymat. Il fallait poser des garde-fous sans étouffer l’initiative. » Parallèlement, les pouvoirs de la DNCG, le gendarme financier, sont élargis. Elle pourra notamment s’opposer au principe de la multipropriété de clubs, même si elle ne pourra pas l’interdire formellement.

Lutte contre le piratage et impulsion pour le féminin

Le texte s’attaque aussi à deux chantiers transversaux. Le premier est le piratage des rencontres en streaming, un phénomène qui représenterait, selon les chiffres avancés par certains acteurs, un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros pour le football français. La loi vise à renforcer les moyens de lutte. Le second axe est le développement du football féminin, présenté comme une priorité. « Cette réforme est historique pour le sport féminin et pour le football français. Elle était nécessaire », a déclaré Philippe Diallo dans un communiqué officiel. La FFF a d’ores et déjà annoncé vouloir réunir à la rentrée l’ensemble des parties prenantes – clubs, LFP, investisseurs – pour travailler à la création d’une « société commerciale des clubs » qui serait liée par convention à la Fédération.

Ce qui reste à construire sur le terrain

Les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, co-rapporteurs de la commission d’enquête à l’origine du texte, ont eux-mêmes tempéré l’enthousiasme. Ils ont rappelé que cette loi ne « réglera pas l’ensemble des difficultés » mais permettrait de « restaurer la confiance ». Son application concrète dès la saison prochaine va maintenant être scrutée de près. Comment la FFF et la LFP vont-elles s’organiser? La convention de subdélégation évoquée prendra-t-elle une forme équilibrée? Pour les bénévoles et les présidents de clubs de district qui vivent au rythme des subventions et des cotisations, l’espoir est que ce cadre plus strict finisse par avoir un effet d’entraînement vers le bas, en stabilisant l’ensemble de la pyramide. L’essentiel se jouera dans les prochaines réunions, et dans l’application des textes sur le long terme.